Conditions générales d’utilisation
Traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.
Tapcoat GmbH
Mise à jour : juin 2026 | Version : 1.0
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du site www.tapcoat.com, de l’application web (tableau de bord) ainsi que des applications mobiles Tapcoat pour iOS et Android (ensemble : « Tapcoat » ou la « Plateforme »).
Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices, qu’ils agissent pour le compte d’un client de Tapcoat (ci-après le « Client ») en qualité de manager, d’utilisateur ou de membre du personnel du vestiaire, qu’ils utilisent Tapcoat dans le cadre du plan Free ou qu’ils aient souscrit un abonnement payant.
Le fournisseur est la société
Tapcoat GmbH
Hanauer Landstraße 204
60314 Frankfurt am Main
hello@tapcoat.com
Représentée par Tim Hoh et Lutz Bischoff (gérance)
Immatriculée au registre du commerce tenu par l’Amtsgericht Offenbach am Main, HRB 141281
Les conditions d’utilisation divergentes des utilisateurs ne s’appliquent pas, sauf si Tapcoat a expressément accepté leur application sous forme textuelle.
2. Rapport avec les CGV et le DPA
Les présentes CGU régissent la relation technique d’utilisation et l’usage autorisé de la Plateforme.
La relation commerciale et contractuelle entre Tapcoat et ses Clients — notamment les plans, la rémunération, la durée et la responsabilité — est régie par les conditions générales de vente (CGV), consultables à l’adresse tapcoat.com/agb.
Le traitement des données à caractère personnel pour le compte du Client est régi par le contrat de sous-traitance (DPA), accessible dans le tableau de bord.
En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les présentes CGU ; le contrat de sous-traitance régit en priorité toutes les questions relatives à la sous-traitance de données.
3. Inscription et compte utilisateur
L’utilisation opérationnelle de la Plateforme suppose la création d’un compte utilisateur.
Lors de l’inscription, les utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes et complètes et de les maintenir à jour.
Chaque personne ne dispose que d’un seul compte personnel. La transmission des identifiants de connexion — y compris au sein de sa propre entreprise — n’est pas autorisée. Si plusieurs personnes travaillent avec Tapcoat, chacune d’elles doit disposer de son propre compte.
Les identifiants de connexion doivent être traités de manière confidentielle et protégés contre tout accès non autorisé. Toute utilisation effectuée au moyen du compte personnel est réputée être le fait de la personne concernée ; cette règle ne s’applique pas lorsque l’utilisation abusive des identifiants n’est pas imputable à la personne et que celle-ci en informe Tapcoat sans délai.
En cas de soupçon d’utilisation non autorisée, les identifiants de connexion doivent être modifiés sans délai et Tapcoat doit en être informée à l’adresse hello@tapcoat.com.
4. Utilisation autorisée
La Plateforme ne peut être utilisée que dans le cadre des fonctionnalités prévues et conformément à la législation en vigueur.
Sont notamment interdits :
- les accès automatisés (bots, robots d’indexation, scraping), sauf s’ils sont autorisés via une API officielle
- le contournement de mesures techniques de protection (telles que les mécanismes de sécurité, les limites de débit ou l’authentification)
- l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou toute mesure comparable visant à analyser le logiciel, sauf si la loi l’autorise de manière impérative
- la cession de comptes ou d’accès à des tiers
- l’utilisation à des fins de développement, d’analyse comparative (benchmarking) ou de reproduction des fonctionnalités de produits concurrents
- la collecte ou l’enregistrement de données d’autres utilisateurs, sauf si cela est prévu dans le cadre des fonctionnalités de la Plateforme
- l’utilisation de la Plateforme à des fins illicites, abusives, compromettant la sécurité ou contraires aux bonnes mœurs
- la diffusion de logiciels malveillants, de spam ou de publicités non sollicitées via la Plateforme
- la création de contenus portant atteinte aux droits de la personnalité, aux droits d’auteur, aux droits de marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers
Les contenus enregistrés dans la Plateforme (branding, textes, logos, configurations) doivent être licites. Les utilisateurs doivent notamment disposer de tous les droits nécessaires pour mettre en ligne ces contenus et en permettre l’utilisation.
5. Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs — ou les Clients pour le compte desquels ils agissent — restent titulaires des contenus et données qu’ils apportent.
En apportant des contenus, les utilisateurs concèdent à Tapcoat un droit d’utilisation simple (non exclusif), limité dans le temps à la durée du contrat et sans limitation géographique, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des services de la Plateforme.
Tapcoat ne vérifie pas systématiquement la licéité des contenus des utilisateurs. Tapcoat est toutefois en droit de bloquer ou de supprimer les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes CGU.
Les utilisateurs garantissent que les contenus qu’ils apportent ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Ils garantissent Tapcoat contre toute réclamation de tiers résultant de la violation de cette obligation et l’en tiennent indemne.
6. Disponibilité
Tapcoat s’efforce d’assurer une disponibilité élevée de la Plateforme, sans toutefois être tenue d’en garantir une utilisation ininterrompue.
Des restrictions temporaires peuvent survenir lors d’opérations de maintenance, de sécurité et de mise à jour.
Les niveaux de service détaillés applicables aux plans payants sont régis par les CGV. La disponibilité actuelle peut être consultée en toute transparence à l’adresse status.tapcoat.com.
Aucune disponibilité n’est garantie pour le plan « Free » ni pour le plan « Pass journée événement ».
7. Droits d’utilisation
Tapcoat concède aux utilisateurs, pour la durée de leur compte, un droit d’utilisation simple (non exclusif), non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, sur le logiciel.
Ce droit d’utilisation :
- est limité à la finalité prévue de la Plateforme
- n’autorise ni la cession, ni la reproduction, ni la modification
- prend fin automatiquement à la clôture du compte ou à la fin du contrat sous-jacent
Tous les droits sur le code source, le design, les marques, les logos, les bases de données, les modèles de données et tous les autres éléments de la Plateforme restent acquis à Tapcoat ou aux titulaires de droits respectifs.
8. Suspension et résiliation des comptes
Tapcoat est en droit de suspendre temporairement ou définitivement des comptes, ou d’y mettre fin, lorsque :
- les utilisateurs enfreignent de manière substantielle les présentes CGU, les CGV ou le contrat de sous-traitance
- il existe un soupçon d’utilisation illicite
- l’utilisation présente des risques pour la sécurité de la Plateforme ou d’autres utilisateurs
- un retard de paiement persiste au-delà du délai fixé dans les CGV
- des dispositions légales ou des décisions administratives l’exigent
- le compte est attribué à une entreprise concurrente de Tapcoat ou est utilisé pour développer des produits concurrents
Tapcoat informe les utilisateurs — dans la mesure où cela est juridiquement et matériellement possible — de la mesure envisagée avant la suspension et leur donne la possibilité de présenter leurs observations.
La résiliation des abonnements payants est régie par les CGV.
9. Responsabilité
Tapcoat est responsable sans limitation :
- des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé fondés sur un manquement de Tapcoat à ses obligations commis par négligence ou de manière intentionnelle
- des autres dommages fondés sur un manquement de Tapcoat à ses obligations commis de manière intentionnelle ou par négligence grave
- conformément aux dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz)
En cas de manquement par négligence à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible, typique pour ce type de contrat.
Pour le reste, la responsabilité est exclue — dans la mesure permise par la loi —, notamment pour :
- les pertes de données, dans la mesure où les utilisateurs n’ont pas procédé à une sauvegarde appropriée de leurs données
- les interruptions d’utilisation et le manque à gagner
- les dommages indirects ou les préjudices économiques consécutifs
- les dommages causés par des fonctionnalités signalées comme « Beta » ou « Preview »
- les dommages résultant de manquements des utilisateurs ou de leurs Clients à leurs obligations
La responsabilité relative à la garde des affaires déposées au vestiaire incombe exclusivement au Client concerné (lieu événementiel, organisateur ou organisatrice d’événements, agence). Tapcoat n’est pas partie au contrat de dépôt. Les modalités sont régies par les CGV.
10. Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à la politique de confidentialité de Tapcoat (consultable à l’adresse tapcoat.com/datenschutz) et — dans la mesure où Tapcoat agit en qualité de sous-traitant — conformément au contrat de sous-traitance (accessible dans le tableau de bord).
11. Modification des présentes CGU
Tapcoat se réserve le droit d’adapter les présentes CGU, notamment en cas :
- de modifications législatives ou réglementaires
- d’évolution de la Plateforme
- d’introduction de nouvelles fonctionnalités
Les modifications sont notifiées sous forme textuelle au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur (e-mail à l’adresse enregistrée dans le compte et/ou avis dans le tableau de bord).
Si l’utilisateur ou l’utilisatrice ne s’oppose pas aux modifications dans un délai de 30 jours, les CGU modifiées sont réputées acceptées à compter de la date d’effet notifiée.
En cas d’opposition, Tapcoat et l’utilisateur ou l’utilisatrice sont en droit de résilier la relation d’utilisation de manière extraordinaire.
12. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
La juridiction compétente pour tous les litiges est — dans la mesure permise par la loi — celle de Francfort-sur-le-Main.
La langue du contrat est l’allemand.
Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Tapcoat GmbH
Hanauer Landstraße 204
60314 Frankfurt am Main
hello@tapcoat.com
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Mise à jour : juin 2026